Décret n°2011-1199 du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Homologation du cahier des charges du Muscat de Mireval

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation 'Muscat de Mireval' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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