En vigueur depuis le 29 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du Muscat de Mireval
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.