Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de dossier préalable pour les mutuelles
Résumé. La procédure de dossier préalable pour les mutuelles devient plus souple et rapide grâce à une règle émise par une autorité prudentielle.
A modifié les dispositions suivantes :