Décret n°2011-1191 du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R353-16

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Correction d'une erreur dans le calcul du loyer des logements sociaux

Résumé. Le calcul du loyer maximum des logements sociaux est précisé en corrigeant une erreur de terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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