Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret du 21 mai 1965 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Règles de pension pour les ouvriers de l'État

Résumé. Ce décret précise les règles de pension pour certains ouvriers de l'État travaillant dans l'aviation civile et Météo-France.

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret du 21 mai 1965 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance