Article 11
Les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :
|DÉPARTEMENT
ou collectivité d'outre-mer|TAUX|ASSIETTE|
|---------------------------------------------|----|--------|
| Guadeloupe | | |
| Guyane |40 %| |
| Martinique | |Salaire |
| Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion |25 %| |
Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.
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