Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Article 11

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Article 11

I.-Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

DÉPARTEMENT
ou collectivité d'outre-mer
TAUX ASSIETTE
Guadeloupe 40 % Salaire
Guyane
Martinique
Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion 35 %

Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.
II.-Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) exerçant leur activité dans le Département de Mayotte peuvent percevoir une indemnité particulière dont le taux est fixé selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

  • du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ;
  • à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités spécifiques pour les ouvriers de l'État en outre-mer

Résumé. Certains employés de l'État dans les DOM-TOM peuvent recevoir une prime basée sur leur salaire, sans retenue pour la retraite.

I.-Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

DÉPARTEMENT
ou collectivité d'outre-mer
TAUX ASSIETTE
Guadeloupe 40 % Salaire
Guyane
Martinique
Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion 35 %

Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.
II.-Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) exerçant leur activité dans le Département de Mayotte peuvent percevoir une indemnité particulière dont le taux est fixé selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

  • du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ;
  • à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 février 2017

Modifié parDécret n°2017-168 du 10 février 2017art. 1 : Modification des taux d'indemnité pour les personnels d'outre-mer

En résumé. L'article a été restructuré pour inclure Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des ajustements des taux d'indemnité pour les départements et collectivités d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance