JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article 11

Article 11

Les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

|DÉPARTEMENT
ou collectivité d'outre-mer|TAUX|ASSIETTE| |---------------------------------------------|----|--------| | Guadeloupe | | | | Guyane |40 %| | | Martinique | |Salaire | | Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion |25 %| |

Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.


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Version 1

Les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

DÉPARTEMENT

ou collectivité d'outre-mer

TAUX

ASSIETTE

Guadeloupe

Guyane

40 %

Martinique

Salaire

Saint-Pierre-et-Miquelon

La Réunion

25 %

Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.