En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Primes et indemnités des ouvriers de l'État
Sans préjudice d'autres dispositions indemnitaires instituées réglementairement, les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :
― une prime de technicité ;
― une indemnité pour travaux incommodes ;
― une prime de fonction spécifique ;
― une prime de compensation de flexibilité ;
― une prime de réserve d'intervention technique ;
― une indemnité de repas.
b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :
― une prime de fonction ;
― des heures supplémentaires.