Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Sans préjudice d'autres dispositions indemnitaires instituées réglementairement, les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :
― une prime de technicité ;
― une indemnité pour travaux incommodes ;
― une prime de fonction spécifique ;

― une prime de compensation de flexibilité ;

― une prime de réserve d'intervention technique ;
― une indemnité de repas.
b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :
― une prime de fonction ;
― des heures supplémentaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État peuvent recevoir différentes primes et indemnités, certaines non soumises à retenue pour pension comme la prime de technicité ou l'indemnité de repas, et d'autres soumises à retenue comme la prime de fonction ou les heures supplémentaires.

Sans préjudice d'autres dispositions indemnitaires instituées réglementairement, les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :
― une prime de technicité ;
― une indemnité pour travaux incommodes ;
― une prime de fonction spécifique ;

― une prime de compensation de flexibilité ;

― une prime de réserve d'intervention technique ;
― une indemnité de repas.
b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :
― une prime de fonction ;
― des heures supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1290 du 22 décembre 2025art. 2 : Modification des primes et indemnités pour les ouvriers

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles primes pour les ouvriers : une prime de compensation de flexibilité et une prime de réserve d'intervention technique.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance