Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Article 10

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Article 10

Toute heure de travail effectuée, de nuit, les dimanches et jours fériés par les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) du présent décret donne lieu soit à un abondement de 50 %, soit à un repos compensateur équivalent. La nuit est la période comprise entre 21 heures et 6 heures.
La rémunération horaire définie à l'article 9 (Heures supplémentaires pour les ouvriers de l'État) ci-dessus, multipliée par le nombre d'heures effectuées dans les conditions définies au premier alinéa du présent article, est multipliée par 50 %.
Une même heure de travail ne peut donner lieu à la fois à un abondement au titre du présent article et à une majoration pour heure supplémentaire définie à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Majorations pour heures travaillées la nuit, les dimanches et jours fériés

Résumé. Les ouvriers de l'État travaillant de nuit, les dimanches ou jours fériés ont droit à une majoration de salaire de 50% ou à un repos compensateur.

Toute heure de travail effectuée, de nuit, les dimanches et jours fériés par les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de retraite pour des ouvriers de l'État) du présent décret donne lieu soit à un abondement de 50 %, soit à un repos compensateur équivalent. La nuit est la période comprise entre 21 heures et 6 heures.
La rémunération horaire définie à l'article 9 (Heures supplémentaires pour les ouvriers de l'État) ci-dessus, multipliée par le nombre d'heures effectuées dans les conditions définies au premier alinéa du présent article, est multipliée par 50 %.
Une même heure de travail ne peut donner lieu à la fois à un abondement au titre du présent article et à une majoration pour heure supplémentaire définie à l'article précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance