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Modification des règles d'une indemnité pour agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du membre représentatif pour les pharmaciensCode de la santé publiqueArt. D6146-7-1 : Cotisations sur l'indemnité des chefs de pôleCode de la santé publiqueArt. R6146-7 : Indemnité des chefs de pôle hospitaliers
→ Version 3 : Suppression d’une exemption de cotisation retraite complémentaire
- Code de la santé publiqueArt. R6144-3-1, Art. D6146-7-1, Art. R6146-7
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