Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction des membres et présidents de commission médicale d'établissement
Résumé. Les membres et présidents de commission médicale d'établissement restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat, avec des règles spécifiques pour leur réélection.
A modifié les dispositions suivantes :