Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-439 du 30 avril 2010

Art. 2

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Maintien en fonction des membres et présidents de commission médicale d'établissement

Résumé. Les membres et présidents de commission médicale d'établissement restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat, avec des règles spécifiques pour leur réélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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