JORF n°0024 du 29 janvier 2011

Article 1

Article 1

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le 6° du II de l'article R. 6144-3-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 6146-7 devient l'article D. 6146-7-1.


Historique des versions

Version 1

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le 6° du II de l'article R. 6144-3-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article R. 6146-7 devient l'article D. 6146-7-1.