Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-3-1, Art. D6146-7-1, Art. R6146-7

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Modification des règles d'une indemnité pour agents non titulaires

Résumé. Le décret modifie les règles concernant une indemnité pour les agents non titulaires en supprimant l'exemption de cotisations de retraite complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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