Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 2
Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 29 octobre 2026
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Seyssel
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.