Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Seyssel

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Seyssel.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au mercredi 28 octobre 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC SeysselDÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015art. 2 : Modification des références administratives pour l'AOC Seyssel

En résumé. Le décret modifie les références administratives et le lien de consultation en ligne du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Seyssel'.

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance