Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011

Article 1

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Créé le 25 septembre 2011 · En vigueur depuis le 10 juillet 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 9 juillet 2015