A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Seyssel" → Version 1
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Seyssel"