Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations viticoles
Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Seyssel' et modifie la liste des appellations homologuées, ajoutant plusieurs nouvelles appellations viticoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. AOC "Seyssel" : Règles de l'appellation 'Seyssel'
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Seyssel"