JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Article 2

Article 2

Le chapitre II du même cahier des charges est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du 3 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Au premier alinéa du 4 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3° Au 6 du I, les mots : « doit effectuer » sont remplacés par le mot : « effectue » ;
4° Au 8 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;
5° Au 9 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;
6° Au 10 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».


Historique des versions

Version 1

Le chapitre II du même cahier des charges est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa du 3 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;

2° Au premier alinéa du 4 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;

3° Au 6 du I, les mots : « doit effectuer » sont remplacés par le mot : « effectue » ;

4° Au 8 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;

5° Au 9 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;

6° Au 10 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».