DÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011

Art. 1

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Modification des références administratives pour l'AOC Seyssel

Résumé. Le décret modifie l'article 1 du décret de 2011 pour mettre à jour les références administratives concernant l'appellation d'origine contrôlée Seyssel.

A modifié les dispositions suivantes :

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