A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 3 : Exécution du décret sur l'appellation d'origine contrôlée Seyssel
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 3
Arrêté du 22 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Modification des appellations viticoles pour les vins de Seyssel
Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 (Ab)
Exécution du décret sur l'appellation d'origine contrôlée Seyssel
Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 · art. 3 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Seyssel
Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 · art. 1 (Ab)