A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Seyssel
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 1