Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Seyssel
Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Seyssel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011Art. 1