Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 14

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Précision des règles du minimum garanti pour les pensions

Résumé. La réforme précise les règles pour obtenir et calculer le minimum garanti des pensions, en ajoutant des conditions de cumul et en clarifiant son application.

A modifié les dispositions suivantes :

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