Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 11 bis

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Modification des conditions de bonification de services pour les enfants nés avant le 1er juillet 2008

Résumé. Les parents bénéficient d'une bonification de services pour leurs enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008, sous certaines conditions d'interruption ou de réduction d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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