Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des services militaires dans les pensions de retraite

Résumé. Les services militaires sont maintenant comptés pour la pension de retraite, même s'ils ont déjà été rémunérés par une autre pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance