Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 ter

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Simplification des règles de départ à la retraite

Résumé. Le décret simplifie les règles de départ à la retraite en supprimant des détails spécifiques et en renvoyant à un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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