Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 7

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Validation des services antérieurs pour la retraite des artistes

Résumé. Les services accomplis en tant que stagiaire, auxiliaire ou temporaire au théâtre peuvent être pris en compte pour le calcul de la pension des salariés titularisés avant le 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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