JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 2

Article 2

Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 11 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les assurés handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».


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Version 1

Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 11 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les assurés handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».