Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 bis

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Modification des conditions d'âge pour la pension des assurés handicapés

Résumé. Les conditions d'âge pour obtenir une pension de retraite sont ajustées pour les personnes handicapées, en fonction de leur durée d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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