Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'âge pour la pension des assurés handicapés
Résumé. Les conditions d'âge pour obtenir une pension de retraite sont ajustées pour les personnes handicapées, en fonction de leur durée d'assurance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 6 bis : Conditions de retraite pour les assurés handicapés
→ Version 4 : Modification des conditions de retraite anticipée pour les assurés handicapés
→ Version 4 : Modification des conditions de retraite anticipée pour les assurés handicapés
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 6 bis