Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1271-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1271-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1271-29, Art. D1271-32

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Modification des règles des chèques emploi-service universels

Résumé. Le décret modifie les règles des chèques emploi-service universels en ajoutant des références, en élargissant les catégories d'intervenants et en précisant les obligations des émetteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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