Décret n°2011-1126 du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

Art. 5

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Extension des pouvoirs du président de conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration d'un établissement public gère désormais l'établissement selon les orientations définies par le conseil et a des responsabilités élargies, comme la préparation des délibérations, la gestion du budget, et la représentation en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 5 → Version 2
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997
Art. 5

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