Décret n°2011-1126 du 19 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

Art. 6

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an, et peut délibérer sans quorum si la moitié des membres ne sont pas présents lors de la deuxième convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 6 → Version 3
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997
Art. 6

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