Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 97

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Modification du calcul du plafond de la pension

Résumé. Le plafond de la pension et des majorations est désormais calculé sur le salaire annuel de base.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 97 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 97

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