Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de majoration de durée d'assurance pour les parents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92