Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 92

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 92

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de majoration de durée d'assurance pour les parents

Résumé. Les règles de majoration de durée d'assurance pour les parents sont modifiées, notamment en ce qui concerne les interruptions ou réductions d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92 → Version 5
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 92

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92 → Version 5
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 92

Historique des versions

Source : Légifrance