Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'application d'un article du code de la sécurité sociale
Résumé. L'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale s'applique désormais aux pensions de retraite liquidées selon le chapitre concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 102
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 102