Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 102

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Extension d'application d'un article du code de la sécurité sociale

Résumé. L'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale s'applique désormais aux pensions de retraite liquidées selon le chapitre concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 102
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 102

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