Décret n°2011-1102 du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999

Art. 3

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Modification des éléments de calcul d'une indemnité différentielle

Résumé. Le calcul de l'indemnité différentielle change pour inclure une nouvelle indemnité et exclure une ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Art. 3

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