Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments de calcul d'une indemnité différentielle
Résumé. Le calcul de l'indemnité différentielle change pour inclure une nouvelle indemnité et exclure une ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Art. 3