Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

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Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Modifié parDécret n°2011-1101 du 12 septembre 2011art. 7 : Suppression d'une indemnité pour les préfets des études

En résumé. La suppression de l'indemnité pour les préfets des études dans le cadre du programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite »

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance