Abrogé par DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 - art. 10
Créé le 10 septembre 2010 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 31 août 2015
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° (Supprimé)
2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015
Modifié parDécret n°2011-1101 du 12 septembre 2011art. 7
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités…
1° (Supprimé)2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.
En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les collèges participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.