JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Article 3

Article 3

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;
3° Exercice de la mission de référent « culture » ;
4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.


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Version 1

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;

2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

3° Exercice de la mission de référent « culture » ;

4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.