Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

3° Exercice de la mission de référent "culture" ;

4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

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Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycées

Résumé. Les enseignants de lycée peuvent recevoir une prime pour aider les élèves, promouvoir la culture ou utiliser la technologie en classe.

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

3° Exercice de la mission de référent "culture" ;

4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Modifié parDécret n°2011-1101 du 12 septembre 2011art. 7 : Suppression d'une indemnité pour les préfets des études

En résumé. La suppression de l'indemnité pour les préfets des études dans le cadre du programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite »

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance