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Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

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Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 3

Créé le 10 septembre 2010 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 31 août 2015

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

3° Exercice de la mission de référent "culture" ;

4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015art. 10

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Modifié parDécret n°2011-1101 du 12 septembre 2011art. 7

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution…

1° (Supprimé)2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

3° Exercice de la mission de référent "culture";

4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques…

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;
3° Exercice de la mission de référent « culture » ;
4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.