Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-806 du 11 septembre 1990

Art. 5

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Modification du calcul de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales est désormais versée proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-806 du 11 septembre 1990Art. 5 → Version 2
- Décret n°90-806 du 11 septembre 1990
Art. 5

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