Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité de sujétions spéciales
Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales est désormais versée proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990Art. 5 → Version 2
- Décret n°90-806 du 11 septembre 1990Art. 5