JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 12

Article 12

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Toutefois :
― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ;
― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.


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Version 1

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Toutefois :

― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ;

― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.