Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

Article 12

Créé le 12 septembre 2011

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Toutefois :
― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ;
― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Toutefois :
― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ;
― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.