Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

Article 9

Créé le 12 septembre 2011

Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles, minéraux et vestiges archéologiques sont interdits sauf autorisation à des fins scientifiques délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011