Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

Article 8

Créé le 12 septembre 2011

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer le suivi scientifique et la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011