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Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre 5 : Dispositions transitoires
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Recrutement
Chapitre 3 : Avancement de grade
Chapitre 4 : Détachement et intégration directe
Chapitre 5 : Dispositions transitoires