Décret n°2011-1086 du 8 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 3 (Aide financière exceptionnelle pour les diffuseurs de presse), le montant de l'aide exceptionnelle est de 2 000 euros au bénéfice des diffuseurs définis à l'article 2 (Critères pour être un diffuseur de presse spécialiste) qui exerçaient leur activité professionnelle, avant la date du 23 décembre 2010, dans Paris ou dans l'une des communes suivantes :
Dans le département des Hauts-de-Seine : Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis : Montreuil.
Dans le département du Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Aide financière pour les diffuseurs de presse en Île-de-France

Résumé. Les diffuseurs de presse dans certaines communes d'Île-de-France peuvent recevoir une aide exceptionnelle de 2000 euros.

Par dérogation à l'article 3 (Aide financière exceptionnelle pour les diffuseurs de presse), le montant de l'aide exceptionnelle est de 2 000 euros au bénéfice des diffuseurs définis à l'article 2 (Critères pour être un diffuseur de presse spécialiste) qui exerçaient leur activité professionnelle, avant la date du 23 décembre 2010, dans Paris ou dans l'une des communes suivantes :
Dans le département des Hauts-de-Seine : Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis : Montreuil.
Dans le département du Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance