Décret n°2011-1086 du 8 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2011) est de 1 500 euros au bénéfice des diffuseurs définis à l'article 2 (Critères pour être un diffuseur de presse spécialiste).

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Aide financière pour les diffuseurs de presse en 2011

Résumé. Un décret de 2011 prévoit une aide exceptionnelle de 1500 euros pour les diffuseurs de presse spécialistes, sous conditions.

Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2011) est de 1 500 euros au bénéfice des diffuseurs définis à l'article 2 (Critères pour être un diffuseur de presse spécialiste).

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance