Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de conseils départementaux pour le suivi des URSSAF
Résumé. Des conseils départementaux sont créés pour suivre l'activité des URSSAF et assurer la qualité du service rendu aux cotisants.
A créé les dispositions suivantes :