Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
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Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
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Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
L'organisation générale des comités techniques et le mode de désignation des représentants du personnel au sein de ces instances sont fixés après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité technique national de La Poste.
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Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.
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Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Des comités techniques locaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste à chaque niveau opérationnel déconcentré de l'entreprise.
Des comités techniques spéciaux de service ou de groupe de services peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste lorsque l'importance des effectifs ou l'examen de questions communes le justifie.
La décision précise le ou les responsables centraux ou de services déconcentrés auprès desquels les comités techniques sont placés.
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Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024