Des comités techniques locaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste à chaque niveau opérationnel déconcentré de l'entreprise.
Des comités techniques spéciaux de service ou de groupe de services peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste lorsque l'importance des effectifs ou l'examen de questions communes le justifie.
La décision précise le ou les responsables centraux ou de services déconcentrés auprès desquels les comités techniques sont placés.