Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'organisation générale des comités techniques et le mode de désignation des représentants du personnel au sein de ces instances sont fixés après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité technique national de La Poste.

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Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024

L'organisation générale des comités techniques et le mode de désignation des représentants du personnel au sein de ces instances sont fixés après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité technique national de La Poste.

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En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024

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