Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024
Source : Légifrance