Abrogé31 octobre 2024
Créé le 9 septembre 2011
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011
Article 1
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Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024