Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024
Source : Légifrance