Abrogé31 octobre 2024
Créé le 9 septembre 2011
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.