Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Il peut être créé, en tant que de besoin, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux, lorsque l'importance des effectifs ou des risques professionnels ou le regroupement d'agents dans le même immeuble ou un ensemble d'immeubles le justifie, auprès du responsable d'une ou plusieurs entités des établissements mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes). Ces comités sont créés par décision du ou des directeurs ou directeurs généraux des établissements concernés.
Ils exercent les compétences prévues au deuxième alinéa de l'article 5 (Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent décret pour les services entrant dans leur champ de compétence. Leurs règles de composition et de fonctionnement sont celles fixées par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il peut être créé, en tant que de besoin, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux, lorsque l'importance des effectifs ou des risques professionnels ou le regroupement d'agents dans le même immeuble ou un ensemble d'immeubles le justifie, auprès du responsable d'une ou plusieurs entités des établissements mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes). Ces comités sont créés par décision du ou des directeurs ou directeurs généraux des établissements concernés.
Ils exercent les compétences prévues au deuxième alinéa de l'article 5 (Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent décret pour les services entrant dans leur champ de compétence. Leurs règles de composition et de fonctionnement sont celles fixées par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance