Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 12

Créé le 3 septembre 2011

Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17, et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011