Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation et stationnement dans les réserves naturelles

Résumé. Un décret de 2011 limite la circulation et le stationnement dans les réserves naturelles, sauf pour certaines personnes autorisées.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Accès aux réserves naturelles : règles de circulation et stationnement

Résumé. Un décret de 2011 régit l'accès aux réserves naturelles, limitant la circulation et le stationnement à certaines personnes autorisées.

I. ― L'accès du public à la réserve est autorisé dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans le plan de gestion.
II. ― Dans les lieux autres que ceux visés au I, la circulation et le stationnement des personnes sont limités :
― aux propriétaires et ayants droit ;
― aux personnes exerçant les activités autorisées par le présent décret ;
― aux agents de l'Etat en missions de secours ou de police ;
― aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
― aux agents de la réserve ;
― aux personnes autorisées par le préfet.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés dans une réserve naturelle

Résumé. Les véhicules motorisés ne peuvent pas circuler ou stationner dans une réserve naturelle, sauf pour des raisons spécifiques comme la gestion, les secours ou les activités professionnelles autorisées.

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
― lors des opérations de défense contre la mer ;
― pour le nettoyage de la plage pour un usage balnéaire dans les conditions fixées par le plan de gestion ;
― pour les activités professionnelles de pêche et de conchyliculture et selon des modalités prévues dans le plan de gestion.
III. ― Cette interdiction n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Règles concernant les chiens dans une réserve naturelle

Résumé. Les chiens sont autorisés dans les zones publiques de la réserve s'ils sont en laisse, sauf pour les chiens de chasse pendant la saison.

I. ― Les chiens sont autorisés dans les seuls secteurs ouverts au public tels que définis au I de l'article 17 (Règles d'accès aux réserves naturelles) et s'ils sont tenus en laisse. Cette limitation ne s'applique pas aux chiens d'arrêt ou retrievers en action de chasse pendant la période de chasse autorisée et pour le seul rapport du gibier.
La circulation des chiens peut toutefois, après avis du conseil scientifique de la réserve, être interdite par le préfet dans certaines parties de la réserve pour des périodes définies.
II. ― Sont autorisés sur l'ensemble de la réserve les chiens qui participent aux missions de police, de recherche, de sauvetage et aux activités prévues par le plan de gestion.

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
Article 17
Article 18
Article 19