Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 3

Créé le 3 septembre 2011

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011