Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réserve naturelle nationale en Vendée

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle en Vendée, définit ses règles et précise comment elle est gérée.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette

Résumé. Un décret classe une zone de 337 hectares en Vendée comme réserve naturelle nationale, détaillant les parcelles et limites géographiques.

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette" (Vendée), les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre 2005, en totalité ou pour partie ("pp" en abrégé), et secteurs suivants (coordonnées géographiques dans le référentiel WSG84) :

Commune de La Faute-sur-Mer

Section AB : parcelles n°s 26, 29, 30 et 43.
Section AD : parcelle n° 37.
Section AE : parcelles n°s 4, 5, 95 pp, 107, 108 pp, 208, 221, 224 et 225 pp.
Section AH : parcelle n° 263 pp.
Section AR : parcelle n° 1.

Commune de La Tranche-sur-Mer

Section AB : parcelles n°s 24, 48, 51, 96, 110 pp et 113 pp.
Section AC : parcelles n°s 38 pp et 94 pp.

Domaine public maritime

Vers l'ouest, le domaine public maritime jusqu'à une ligne prolongeant l'axe de l'avenue des Bouchots jusqu'au point de l'estran de coordonnées 46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W.
Vers le sud-est, jusqu'à une ligne joignant la pointe sud du parking du casino au point de l'estran de coordonnées 46° 19 43,537'' N, 001° 20 08,633'' W.
Vers l'océan, le domaine public maritime jusqu'à une ligne reliant les points de l'estran énumérés d'ouest en est et de coordonnées suivantes :
46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W ;
46° 20 34,336'' N, 001° 22 09,54'' W ;
46° 20 13,636'' N, 001° 21 05,236'' W ;
46° 19 43,537'' N, 001° 20 08,633'' W.
Sont également classés en réserve naturelle nationale les voies et chemins inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans annexés au présent décret.
La superficie totale de la réserve est d'environ 337 hectares.
Les parcelles ou parties de parcelles et emprises constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux au 1/2 600 annexés au présent décret.
Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée (1).

(1) Préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles dans la réserve naturelle

Résumé. Ce décret précise que les règles de la réserve naturelle nationale s'appliquent à tous les espaces classés dans son périmètre, sauf exceptions.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale en Vendée), à moins qu'il en soit disposé autrement.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé. Le préfet gère la réserve naturelle en suivant les règles du code de l'environnement.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection temporaire de la réserve naturelle

Résumé. Avant l'approbation du plan de gestion, le préfet peut prendre des mesures pour protéger la réserve naturelle, après avis du conseil scientifique.

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique de la réserve.

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4