Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 2

Créé le 3 septembre 2011

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011