En vigueur depuis le 3 septembre 2011
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Application des règles dans la réserve naturelle
Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale en Vendée), à moins qu'il en soit disposé autrement.