Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 2

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Article 2

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale en Vendée), à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Application des règles dans la réserve naturelle

Résumé. Ce décret précise que les règles de la réserve naturelle nationale s'appliquent à tous les espaces classés dans son périmètre, sauf exceptions.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale en Vendée), à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance