JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 196

Article 196

En sus de celles mentionnées à l'article 34 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, les ressources du centre de gestion et de formation sont constituées par :
1° Les dons et legs ;
2° Le produit des publications ;
3° Les produits financiers ;
4° Les emprunts contractés par le centre ;
5° Les contreparties financières des conventions prévues à l'article 32 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.


Historique des versions

Version 1

En sus de celles mentionnées à l'article 34 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, les ressources du centre de gestion et de formation sont constituées par :

1° Les dons et legs ;

2° Le produit des publications ;

3° Les produits financiers ;

4° Les emprunts contractés par le centre ;

5° Les contreparties financières des conventions prévues à l'article 32 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.